RNA Identifiant National : W031002288
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Mentions Légales & Cadre Statutaire

Consultez l'ensemble des éléments règlementaires régissant l'administration légale et la transparence civique de notre portail d'information loi 1901.

Notification de Transparence Publique : L'association s'impose le respect le plus strict du droit d'accès aux informations d'intérêt général. En conformité avec les directives françaises, cette page rassemble tous les identifiants requis pour l'identification de notre personne morale.

Identité Légale de la Personne Morale

Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 « LA BANDA FOLLET », déclarée en préfecture de l'Allier sous le numéro national RNA : W031002288, et enregistrée au répertoire Sirene sous le numéro d'identifiant SIREN : 513 110 924.

La Banda Follet est une organisation à but non lucratif dont l'objet statutaire exclusif réside dans le rassemblement social et la médiation par l'art musical populaire de rue, agissant de manière totalement désintéressée. L'intégralité des ressources perçues, incluant les subventions territoriales départementales et municipales, ainsi que les cotisations civiques de ses membres, est réinvestie à 100% dans nos programmes d'action solidaires.

Traitement des Données Personnelles (RGPD)

La Banda Follet s'engage au respect rigoureux de la vie privée et de la confidentialité de ses membres civiques, donateurs et bénéficiaires ruraux. Les données personnelles collectées à travers nos formulaires d'enregistrement d'observateurs, d'application pour le bénévolat ou de liaison administrative sont destinées au seul usage interne de notre secrétariat général.

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à un tiers commercial à but lucratif. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit civique, veuillez adresser votre demande par écrit au Secrétariat Général à l'adresse courriel officielle : farukrautora@gmail.com.

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